Somme importante en dommages moraux lors d’une fin d’emploi

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le deuxième (celui-ci!) traite d’une somme de 50 000$ accordés en dommages moraux lors d’une fin d’emploi – celui-ci n’aura duré que deux mois.

Le travailleur est gestionnaire aguerri dans le domaine du commerce international ayant travaillé pour moult compagnies de grande envergure. Il est recruté pour l’employeur par le biais d’une firme de recrutement. Il doit déménager de Montréal à Québec pour son nouvel emploi, en plus de quitter un emploi rémunérateur et stable.

En règle générale, on n’accorde pas de dommages moraux pour un congédiement comme tel. Il est normal qu’il en résulte un flot d’émotions diverses pour l’employé. Cependant, si un employeur se montre particulièrement incompétent dans la façon de concrétiser une fin d’emploi, on ouvrira la porte à ces dommages moraux. Il est donc important de traiter ses employés (ou ex-employés) de façon humaine lors de leur fin d’emploi.

Ainsi, dans le dossier qui nous occupe, deux mois après son embauche, l’employé se fait cavalièrement montrer la porte – on lui argue qu’il n’est pas un bon fit et on ne lui explique jamais tout à fait les raisons de son renvoi. Qui plus est, l’employeur est particulièrement combatif dans son dossier en cour.

Le juge retient ces éléments pour accorder 50 000$ en dommages moraux, qui peuvent s’appliquer lors de la fin d’emploi de hauts dirigeants, en sus de l’indemnité de départ :

[146]   En l’espèce, il eut été cordial et respectueux que Robichaud, instigateur de la venue de Sbai dans sa compagnie, de même que la venue précipitée et imposée de sa famille, ait consacré à Sbai une rencontre formelle afin de tenter une justification de sa décision subite.

[147]   De plus, l’employeur ne s’est pas contenté de procéder de façon à réduire les possibilités professionnelles de Sbai en lui réservant le qualificatif d’incompétent, ou de réduire à néant l’investissement de ce dernier dans son cheminement professionnel, mais il a maintenu ces propos tout au long du processus judiciaire.

[148]   D’ailleurs, Robichaud a indiqué à Simon Rosconi qu’il allait tout faire pour « épuiser » le demandeur en lui faisant assumer un maximum d’honoraires d’avocats.

[149]   Considérant qu’il s’agit là sans aucun doute d’une faute dans la conduite de l’employeur, le Tribunal estime que la somme de 50 000 $ est tout à fait justifiée pour compenser les dommages moraux subis par Sbai.