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Contrat de travail : le domicile du salarié demeure un facteur déterminant en matière de compétence
Récemment, la Cour supérieure a rejeté un moyen déclinatoire présenté par un employeur dans l’affaire Edwards c. Kane Biotech inc. Un employé domicilié au Québec y réclamait des dommages-intérêts à la suite de son congédiement, notamment pour délai de congé insuffisant, dommages moraux et perte de la valeur de certaines actions. Bien que l’employeur reconnaissait la […]
Un employé congédié doit-il accepter une rétrogradation pour mitiger ses dommages?
Récemment, la Cour d’appel a infirmé un jugement rendu par la Cour supérieure concernant les agissement d’un employé après avoir été congédié de son emploi. Dans l’affaire Poulin c. Hydro-Québec, l’employé, un vice-président comptant plus de 35 années de service, s’est vu imposer une mutation à un poste de directeur principal à la suite […]