Une indemnité de départ de 10 mois pour 11 ans d’emploi (incluant le fait de mitiger ses dommages)

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Dans Brasseur c. Contrans Vrac inc., une décision récente de la Cour supérieure, on accorde 10 mois d’indemnité de départ à une directrice générale d’une compagnie de transport qui comptait 11 ans d’ancienneté au moment de son congédiement.

L’employée est congédiée après une filature (qui, bizarrement, est disculpatoire – l’objet d’un futur billet de blogue) qui visait à déterminer que l’employée travaillait ailleurs alors qu’elle était en arrêt de travail.

Les éléments retenus par le juge pour accorder 10 mois d’indemnité sont les suivants :

• l’employée est relativement jeune (32 ans), ce qui milite en faveur d’une indemnité réduite;
• elle travaille chez le même employeur depuis ses 20 ans, ce qui milite en faveur d’une plus grande indemnité;
• l’emploi est d’importance (DG), ce qui milite en faveur d’une plus grande indemnité;
• l’employée a démontré des qualités professionnelles et il lui est reconnu une expérience, ce qui milite en faveur d’une plus grande indemnité;
• même si elle s’est retrouvé un emploi, celui-ci n’est pas aussi rémunérateur que son emploi précédent, ce qui milite en faveur d’une plus grande indemnité (et qui est le critère déterminant selon le juge).

Il est important de noter que l’employée s’est acquittée de son obligation de mitiger son préjudice en acceptant un emploi dans la compagnie familiale – en l’espèce, son indemnité de départ a donc été réduite après le délai de congé de trois mois prévu à son contrat de travail.