Une analyste junior qui travaille depuis 8 mois ne reçoit que deux semaines en indemnité de départ

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Dans une décision étoffée de la Cour supérieure, Rhéaume c. Mindcore, une analyste junior est remerciée de son premier emploi après huit mois de travail et ne reçoit que deux semaines de préavis. Aujourd’hui, nous discutons de l’obligation pour l’employeur de payer des formations post-départ de l’employé, ce qui nous semble être une curiosité en règle générale, mais nous pataugeons ici dans l’exception.

Dans le contrat de l’employée, on prévoyait lui payer deux formations pour un total de 3550$. Or, l’employée n’a que partiellement suivi celles-ci alors qu’elle était toujours en emploi. Elle réclame de terminer ces formations, la seule des réclamations auxquelles le juge condamnera finalement l’ancien employeur. Voyez plutôt :

[66]        Les passages pertinents du contrat P-1 se lisent comme suit :

5.0 CONSDÉRATION

[…]

5.2 Dépenses

[…]

5.2.5 En ce qui concerne les formations reçues, veuillez-vous référer à l’Annexe « D »

[67]        Quant à l’Annexe D, elle est intitulé « protocole des frais de formation ». Elle présente le tableau suivant :

[sic]

[73]        Elle prévoit aussi que :

*Les frais de formation seront à la charge de l’employeur.  Cependant, si l’Employé quitte son travail chez l’Employeur avant que ce soit écoué une année complète depuis la date à laquelle il a reçu la formation, l’Employé comprend qu’il devra alors rembourser à l’Employeur l’équivalent de la valeur attribuée à la formation, et ce, de façon dégressive sur une période de 12 mois (1 mois représentant 1/12 de la valeur de la formation) […]

[74]        Rhéaume complète la formation Ceinture Verte sauf quant à la dernière partie que les parties prévoient compléter par l’expérience de travail que Rhéaume acquerra chez EY.

[75]        Quant à la formation BPMN et gestion par processus, elle est débutée mais non complétée.

[76]        Aucune attestation ou certificat n’est émis par Mindcore et la formation partielle reçue par Rhéaume n’est pas reconnue.

[77]        Après son congédiement. Rhéaume complète ces formations à ses frais auprès de tiers. Elle en réclame le remboursement.

8.2  Discussion

[78]        La réclamation de Rhéaume repose sur l’application du contrat P-1 lequel prévoit clairement des obligations réciproques quant à ces formations.  D’une part, Mindcore doit offrir gratuitement des formations dans un délai prescrit. D’autre part, Rhéaume doit rembourser « l’équivalent de la valeur attribuée à la formation » si elle « quitte son travail » selon une formule convenue. Ces formations constituent une partie de la rémunération de Rhéaume; cela ressort du texte même du contrat P-1, tant la substance de l’Annexe D que du titre de la clause 5.

[79]        Le Tribunal estime que le congédiement sans motif sérieux de Rhéaume ne constitue pas l’action de « quitter » prévue à l’Annexe D.  Le congédiement ne permet pas à Mindcore de se libérer de son obligation de donner les formations et elle viole donc son obligation d’offrir gratuitement les formations complètes à Rhéaume.

[80]        La preuve révèle toutefois que Rhéaume est en partie responsable que les formations ne sont pas complétées. Elle refuse d’assister à des cours quand ils sont offerts ou consent, au moins tacitement à ce que la formation soit reportée. Le Tribunal estime que ces délais sont toutefois convenus tacitement et que les deux parties en sont autant responsables.

[81]        Rien n’empêche Mindcore de compléter les formations de Rhéaume après le congédiement.

[82]        Les dommages subis par Rhéaume sont toutefois limités aux valeurs convenus à l’Annexe D du contrat P-1 et le Tribunal condamnera Mindcore à lui payer ces sommes.