Ai-je droit à mon boni dans mon indemnité de départ?

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Quand des avocats négocient une indemnité de départ, l’un des points d’achoppement principaux est le boni. Si un employé à droit à 12 mois d’indemnité de départ par exemple, aura-t-il droit à un boni pour cette durée, tout en comprenant qu’en pratique, il ne travaillera pas pour l’obtenir?

La réponse générale est oui, et le caveat est d’ajouter « s’il n’est pas discrétionnaire ».

En matière d’indemnité de départ (je préfère ce terme à « délai de congé », utilisé dans le Code civil, mais que personne d’autre que les juristes ne comprend – et encore), il est bien connu que la règle c’est celle de la rémunération complète, le fameux « total comp » pour nos amis anglophones. Assurances, avantages sociaux, alouette, doivent faire partie de l’indemnité de départ.

Le paragraphe le plus cité dans la jurisprudence contemporaine quant à la question du boni nous vient de l’arrêt Structures Lamerain inc. c. Meloche, que nous avons cité souvent ici, et qui se lit ainsi :

[40]        L’opportunité d’ajouter la bonification du salaire prévue au contrat de travail à même l’indemnité versée ne fait toutefois pas l’unanimité en jurisprudence[7]. Le boni fait généralement partie de la rémunération globale de l’employé lorsqu’il est prévu à ses conditions de travail et que l’employeur l’attribue de manière continue et régulière au salarié. Dans ce cas, il doit être versé pour la période du délai de congé au prorata des mois de préavis[8]. Il en va cependant autrement lorsque le contrat de travail prévoit son attribution en fonction du rendement de l’entreprise. Il revient alors à l’employeur de démontrer, sur la prépondérance des probabilités, qu’en raison des mauvaises performances de l’entreprise, aucun boni n’aurait été autrement payé à l’employé durant la période de préavis, s’il était demeuré à son emploi[9].

Il m’est rarement arrivé en pratique de trouver un boni qui soit purement discrétionnaire. Évidemment, si pendant 6 ans, un boni n’a été versé qu’une fois, du simple élan altruiste (mais isolé!) d’un dirigeant avant Noël par exemple, il ne saurait être inclus. Ce type de boni non-récurrent est plutôt rare – d’ailleurs, du point de vue juridique, c’est la récurrence elle-même qui est importante, et pas le quantum de la récurrence. Cette dernière ne sera importante que lors du calcul du boni à être inclus dans l’indemnité de départ. Mais une fois la récurrence établie… le boni semble invariablement faire partie de la rémunération complète (dite « globale », parfois).

Bref, consultez un professionnel… même si les chances soient grandes que votre boni fasse partie de votre rémunération complète et, ainsi, de votre indemnité de départ.

Bon jeudi ensoleillé à tous.