Fin d’emploi : jugement quant au préavis à laisser par un employé lors de son départ volontaire

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Habituellement, dans le corpus jurisprudentiel, il est davantage question de l’indemnité de départ d’un employé qu’on congédie ou qu’on licencie. En revanche, si un employé quitte, il doit lui aussi laisser une sorte « d’indemnité de départ » à son employeur, soit le préavis raisonnable.

On peut se sortir de l’obligation du préavis en invoquant un motif sérieux, pour peu qu’il soit prouvé (art 2094, C.c.Q.).

Dans la cause Simard (Coiffure MaShop) c. Bernier-Sergerie, un coiffeur quitte son salon actuel sans donner de préavis, plaidant qu’il ne s’entendait plus avec le conjoint du gérant actuel. En plus de conclure que ce motif n’est pas sérieux au point d’enclencher l’article de dispense de préavis, le tribunal doit estimer la durée du préavis raisonnable en l’espèce.

Le tribunal en arrive à la conclusion que le préavis raisonnable à donner est de 2 semaines, après avoir repris la revue de la jurisprudence du juge Christian Brunelle :

[26]        Dans l’affaire, 9345-4569 Québec inc. (Chez Jim Pizza) c. Martel, notre collègue le juge Christian Brunelle fait un bref survol de la jurisprudence qui laisse voir que le préavis jugé raisonnable à la suite d’une démission sans préavis d’une personne salariée demeure plutôt modeste :

•             Chaussures Aubin & Roy inc. (Chaussures Pop) c. Verreault: la Cour détermine qu’un délai de congé de cinq jours est raisonnable pour une vendeuse qui occupe un poste à temps partiel depuis quelques mois.
•             Pierre Caradonna & Associés inc. c. Roy: un préavis d’une semaine est jugé suffisant à la suite de la démission soudaine d’un préposé à la comptabilité qui compte 13 mois de service chez l’employeur.
•             Teamco c. Daigle: le tribunal juge raisonnable d’opposer à un peintre un délai de congé de deux semaines en raison de l’importance de ses tâches et de son ancienneté d’environ18 mois.
•             Tremblay c. Monabyobe Sango: la Cour estime qu’une préposée aux bénéficiaires avec deux ans d’expérience et qui donne des soins à domicile adaptés aux besoins d’une personne lourdement handicapée doit fournir un préavis de deux semaines.
•             Environnement Sanivac inc. c. Lamoureux: un délai de congé de deux semaines est jugé raisonnable, car le défendeur occupe un poste important de directeur et démissionne sans préavis alors qu’il est responsable du déménagement imminent du siège de l’entreprise.
•             Ethica Clinical Research inc. c. Le Gall: le tribunal considère qu’un délai-congé de trois semaines est raisonnable pour un cadre haut placé ayant plus de six ans de service continu auprès de l’employeur.

L’employé étant responsable de donner un préavis de deux semaines, il est aussi responsable des dommages découlant du manquement quant au préavis.