Par Me Paul-Matthieu Grondin
Dans Morin c. ArcelorMittal Produits Longs Canada SENC, une décision récente de la Cour supérieure, on confirme qu’un système de temps supplémentaire basé sur l’honneur a sa place en société (!).
L’employé demande sa réintégration ou un délai de congé (la fameuse indemnité de départ) alors qu’il semble avoir admis un vol de temps, en calculant ses pauses comme temps supplémentaire.
Le juge s’émeut peu de ces explications et confirme que le congédiement pour motif sérieux (et donc sans indemnité de départ) s’applique, bien qu’il n’y ait pas eu « gradation des sanctions », ce principe selon lequel il faut avertir les employés de leurs omissions et leur donner la chance de se reprendre, que ce soit suivant un avis, une suspension avec ou sans solde, etc. Dans le cas du demandeur, une stricte gradation des sanctions n’a pas lieu d’être parce qu’il était un cadre :
[68] Morin jouissait d’une grande latitude, notamment pour décider d’effectuer des heures supplémentaires ou non. Par la suite, c’est lui qui devait préparer et soumettre les feuilles de temps, lesquelles n’étaient vérifiées que très sommairement.
[69] Morin a décidé de monétiser ses pauses, en tenant son employeur dans l’ignorance, et usant d’un stratagème.
[70] Consentir un délai-congé devant un tel geste, enverrait le message qu’un système basé sur l’honneur n’a plus de place dans notre société. Or ce n’est pas le cas.
[71] La seule sanction possible pour véhiculer un message clair, consiste en un congédiement sans délai-congé, comme l’a fait Arcelor.
[72] Le Tribunal conclut que le congédiement de Morin était justifié et que les faits ayant provoqué celui-ci, justifient également l’absence d’un délai-congé.