Indemnité de départ d’un an après deux mois d’emploi

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Dans Sbai c. Panthera Dentaire inc., on trouve une foule d’information intéressante en matière de fin d’emploi. Nous les déclinerons en pas moins de trois billets de blogue. Le premier traite d’une indemnité de départ de 12 mois accordée après… 2 mois de travail! C’est évidemment très rare qu’on voit une telle somme pour ce qui semble peu de temps effectivement travaillé.

Dans le jugement qui nous occupe, le travailleur est gestionnaire aguerri dans le domaine du commerce international ayant travaillé pour moult compagnies de grande envergure. Il est recruté pour l’employeur par le biais d’une firme de recrutement. Il doit déménager de Montréal à Québec pour son nouvel emploi, en plus de quitter un emploi rémunérateur et stable.

Deux mois après son embauche, il se fait cavalièrement montrer la porte – on lui argue qu’il n’est pas un bon fit.

Il est bien connu que les facteurs principaux pour évaluer la durée de l’indemnité de départ sont :

• la nature et l’importance de l’emploi;
• l’abandon d’un autre emploi;
• l’âge de l’employé, surtout lorsqu’il approche la retraite;
• la facilité ou la difficulté de se trouver une occupation similaire;
• l’existence ou non de motifs sérieux de congédiement;
• les représentations de l’employeur au moment de l’embauche.

À ceux-là s’ajoutent tout argument qui pourrait s’appliquer à un cas d’espèce.

Ici, le juge détermine  qu’une indemnité de de départ de 12 mois est juste, malgré la durée de l’emploi. Voici les paragraphes pertinents de la décision :

[138]   En l’espèce, voici quels sont les faits dont le Tribunal tient compte dans l’évaluation du délai-congé qui devra être versé à Sbai :

➢  Sbai a été engagé afin d’assurer la direction à l’internationale de la division sommeil de Panthera. Il s’agit d’un poste-cadre, d’envergure, représentatif de l’importance de la compagnie;

➢  Sbai a été recruté par une firme de placement, laquelle avait déjà satisfait aux standards recherchés. Sbai était alors considéré comme un candidat répondant aux critères de sélection notamment en raison de sa vaste expérience auprès de compagnies œuvrant à l’international;

➢  Sbai a abandonné un poste d’enseignant auprès de l’Institut Teccart pour devenir directeur de la division sommeil à l’international dans un secteur de haute technologie;

➢  Il suffit de consulter le C.V. du demandeur pour constater l’expérience de celui-ci;

➢  Rappelons que Panthera a exigé le déménagement de Sbai et de sa famille de façon impérative comme une considération d’importance, au plus tard le 15 novembre 2019, avant même la fin de la période de probation;

➢  Robichaud, seule personne responsable de l’embauche et pour lequel tout semble bien aller, avec Diane qui répète que cela ne « fit » pas, modifie son appréciation du travail de Sbai et décide de rompre le contrat d’emploi;

➢  Panthera a délibérément nui au rétablissement professionnel de Sbai en alléguant dans l’exposé sommaire des moyens de défense orale qu’il était « incompétent », ce qui devenait, aux yeux d’éventuels employeurs, une mauvaise information, un message malhonnête et empreint de mauvaise foi;

➢  Au moment de l’instruction, soit près de deux ans après son congédiement, mis à part quelques contrats sans envergure, Sbai doit compter sur les gains de sa conjointe pour faire vivre la famille, ayant également recours à la PCU, et ce, malgré les démarches effectuées à ce jour;

[139]   À quel délai-congé Sbai a-t-il droit?

[140]   Les circonstances de l’affaire justifient la demande de Sbai d’un délai-congé de douze (12) mois. Cette demande est raisonnable et correspond en tout point à l’importance du poste occupé par ce dernier, à ses compétences et au caractère indemnitaire du délai-congé.