Un ingénieur métallurgiste et directeur général obtient près de 250 000$ pour un congédiement déguisé

Par Me Paul-Matthieu Grondin

Dans la cause de la Cour supérieure Michaud c. Qualum inc., un employé demande une indemnité de départ de deux ans des suites d’un congédiement déguisé.

L’ingénieur métallurgiste de formation a travaillé pour la compagnie depuis 16 ans et en est son directeur général. On lui fait savoir qu’un nouvel investisseur veut insuffler des fonds à l’entreprise, mais qu’une réorganisation doit s’en suivre, et qu’il perdrait alors son poste de DG, mais qu’il en obtiendrait un autre, à salaire réduit et sans grandes responsabilités.

Cette décision est un cas classique de congédiement déguisé, ce qui donne évidemment ouverture à une indemnité de départ, dont le seul calcul nous occupe dans ce blogue, comme la horde (I wish) de lecteurs le savent.

Le directeur général en question obtiendra finalement 18 mois comme indemnité.

Voyez plutôt :

[165]      Fort des enseignements de la jurisprudence et de la doctrine, les facteurs les plus importants pour le calcul du délai de congé, à moins de circonstances exceptionnelles, demeurent les suivants : « l’importance et la nature de l’emploi, le nombre d’années de service, l’âge de l’employé, les circonstances de l’engagement et le fait d’avoir quitté un emploi certain et rémunérateur»,

[166]      L’évaluation du délai de congé raisonnable demeure une question de faits et doit tenir compte de toutes les circonstances.

[167]      L’importance du poste est de loin le facteur le plus notable. Il y a également une corrélation directe entre l’importance du poste occupé et la durée du délai de congé.

[168]      En l’espèce, les facteurs servant à déterminer le délai de congé raisonnable peuvent se résumer ainsi:

➢  L’âge de Michaud : 58 ans au moment de son congédiement.

➢  Le poste de Michaud au sein de l’entreprise : cadre supérieur assumant la direction générale de l’entreprise. Le poste le plus élevé de l’entreprise.

➢  Ancienneté : 16 ans d’ancienneté.

➢  Difficulté actuelle pour Michaud de se trouver un emploi comparable malgré ses efforts en ce sens.  

[169]      Compte tenu de ces facteurs, des enseignements jurisprudentiels et doctrinaux, ainsi que de la preuve, le Tribunal fixe à 18 mois le délai de congé à être accordé à Michaud.

[170]      Décarie plaide que le salaire de Michaud ne devrait pas être calculé sur 160 000$.

[171]      En effet, depuis quelques années, le fils de Michaud avait été embauché par Qualum, mais il avait été convenu que lorsque ce dernier travaillait pour son père, son salaire serait pris à même le salaire de Michaud et que si parfois il travaillait pour l’entreprise, il serait payé par Qualum.

[172]      Décarie plaide qu’on doit tenir compte du salaire du fils de Michaud et que si on déduit ce salaire pour l’année 2017, la réclamation de Michaud devrait être basée sur un revenu se situant entre 141 000$ et 143 000$.

[173]      Le Tribunal n’est pas de cet avis puisque le salaire négocié pour Michaud à titre de DG était de 160 000$, et ce, sans tenir compte du fait que son fils pouvait faire des tâches ou non.

[174]      Le Tribunal calculera le délai de congé sur le salaire gagné par Michaud suite à son augmentation de 2014, qui est passé de 140 000$ à 160 000$.